|
AD34
C192 f°521Nicolas Delamoignon
Entre le procureur du Roy demandeur en reparation des crimes de leze
majesté au second chef, attroupement avec port d'armes, revolte
et rebellion contre les troupes du Roy d'une part
Et deffunt Abraham Mazel de la paroisse de St Jean de Gardonnenque
et le nommé Coste Md (marchand) a la ville d'Uzès, l'accusateur
ouvrant a la deffance ( ?) de leur memoire et deffendeurs d'autre
part
Vu les sieurs officiers du Presidial de Montpellier l'arret du conseil
d'Etat qui ont attribué la connaissance du cas dont s'agit
le verbal et interrogatoire fait par le Sr delarnac notre subdélégué
au département d'Uzes a un de ceux qui etaient attroupés
avec le defunt habran Masel et Coste, vu le 15 octobre pour mémoire
la procédure criminelle faitte par le sieur Loy notre subdélégué
au département de cette ville information par lui faitte contre
les cadavres desdits habran mazel et coste, l'ordonnance et nomination
de Mr Reinaud procureur de la cour des aides curateur par nous pris
d'office pour deffendre leur mémoire, le verbal d'acceptation
les interrogatoires et reponce dud sieur Reinaud, les conclusions
préparatoires, l'ordonnance sur la forme ou procédés,
le cahier de recolement et confrontation de temoin et du pres mois
les conclusions deffinitives et ouy le raport du sieur Loy notre subdélégué
et de Mr Reinaud curateur devers le bareau
Nous de l'advis des sieurs officiers du presidial par jugement souverain
et de dernier ressort avons lesdits Abraham Mazel et Coste, declaré
duement atteints et convaincus des cas mentionnés au proces,
pour reparation de quoi, ordonnons que leurs mémoires demeureront
condamnées eteintes et supprimées a perpetuité,
la teste dudit Abraham Mazel portée au lieu de Vernoux et celle
dudit Coste a la ville d'Uzès ou elles seront attachées
a un potteau et exposées pendant trois jours, après
lesquels elles seront brullées aux places publiques desdits
lieux par la main du bourreau et les cendres jettées au vent
et declarons tous et chacun leurs biens acquis et confisqués
au proffit de Sa Majesté, sauf la huitieme partie pour leurs
femmes et enfants s'ils en ont, et condamnons aux despens du proces
solidairement fait a Monpelier le 18 octobre 1710suivent neuf signatures
Delamoignon
Bornier pr.
Loys subd.
Duvidal
Jousserand
De Lescure
Barbe
Caucat
Manse ou Marye
Voir
la notice biographique d'Abraham MAZEL
|